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CONDITIONS GENERALES DE SERVICE

1. Mentions préliminaires

a)     Mentions légales

Le présent site est édité par la société Wevox, SARL au capital de 3000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro B 50273325600015, et dont le siège social est sis 13 avenue des belges, 13100 Aix-en-Provence. 
L’éditeur est joignable par téléphone au 0972550850 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@wevox.eu 

N° de TVA intracommunautaire : FR33502733256.

Le présent site est hébergé par Wevox dont le siège social est établi 13 avenue des belges 13100 Aix-en-provence et joignable par téléphone au numéro suivant : 0972550850. 

Le directeur de la publication et responsable de la rédaction du présent site est monsieur Herbert Nathan.

b)     objet

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la mise à disposition d’un espace en ligne permettant de stocker différents contenus (photographies, vidéos, musique etc.) et proposant diverses fonctionnalités liées (écoute ou visionnage des contenus en streaming, partage des contenus etc.)

c)     Acceptation des conditions générales

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales, avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation du site. ».

Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

2. Définition

« Site » : Site internet accessible à l’URL www.pewiz.com

« Editeur » : Wevox pris en sa qualité d’éditeur du Site,

« Internaute » : Toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site,

« Utilisateur » : Toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, utilisant les services du Site,

« Client » : Toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, ayant effectué un achat sur le Site,

« Contenu » : Tout document, information ou donnée uploadé par le biais des interfaces du site par un utilisateur quel qu’en soit le format (PDF, JPG, MP3, AVI etc.).

3. Préambule

Dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le site, les utilisateurs s’engagent sans aucune limite ni réserve à :
- utiliser les services fournis par l’éditeur en bon père de famille,
- ne pas porter atteinte à la jouissance paisible du service par les autres membres,
- ne pas utiliser les services fournis à des fins illégales,
- respecter les droits des tiers,
- respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, et en particulier la législation relative aux droits de propriété intellectuelle,
- ne pas uploader ou partager, par l’une quelconque des interfaces mises à sa disposition par l’éditeur, de contenus racistes, pédophiles ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou contrevenants à une disposition législative ou réglementaire en vigueur.
- ne pas tenir, par l’une quelconque des interfaces mises à sa disposition par l’éditeur, de propos racistes, pédophile, mensongers, diffamatoires, dénigrants ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou contrevenants à une disposition législative ou réglementaire en vigueur.

En outre, les utilisateurs professionnels s’engagent à être parfaitement en règle de toutes les inscriptions et démarchent auxquelles ils sont astreints en leur qualité de professionnel. A ce titre, ils s’engagent notamment à être en mesure de justifier à tout moment de :
-  leur immatriculation au RCS, au répertoire des métiers ou tout autre organisme prévu par la loi (URSSAF etc.),
-  la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle,
-  la régularité des contrats de travail pour tous leurs salariés et préposés,
-  la régularité et le paiement de toutes les taxes et cotisations auxquelles ils sont assujettis
L’utilisation du service par les utilisateurs se fera sous leur entière responsabilité.

Les utilisateurs restent, en toute hypothèse, responsables des données contenues dans leur compte personnel ou échangées dans le cadre de l’utilisation des services. Ils restent responsables de leurs actions commises dans le cadre de l’utilisation du présent service et en répondent devant les juridictions compétentes.

Toute contravention aux présentes conditions générales ayant entraîné un dommage ou étant constitutive d’une violation des dispositions réglementaires ou législatives pourra être poursuivie directement à l’encontre de l’utilisateur et de l’administrateur qui affranchissent, par là même, l’éditeur du service, de toute responsabilité en la matière.

4. Modalité de souscription aux services

Afin de souscrire à l’un des services proposés sur le présent site, les internautes pourront en choisir la nature ainsi que la durée selon différentes formules d’abonnement. 

Les internautes seront alors redirigés sur une page sur laquelle auront la faculté de vérifier la nature du service qu’ils auront choisi et pourront vérifier son prix unitaire ainsi que le prix global de la souscription. Sur ce récapitulatif sera en outre indiqué aux clients la faculté dont ils disposent ou non d’exercer leur droit de rétractation ainsi que les délais qui s’y appliquent. 

Si leur souscription leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton valider, ils accèderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant. 

Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de facturation puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée. 

Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures.
De même et dans les mêmes délais, l’éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de sa souscription et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives aux services souscrits, à leur exécution, ainsi qu’aux modalités d’exercice de leur droit de rétractation.

5. Prix

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, sans escompte, ni rabais, ni ristourne. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la souscription et ne portent pas effet pour l’avenir.

6. Informations relatives au paiement

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire et Paypal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Crédit Agricole (e-transactions). En cas de paiement par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

Le paiement de la commande à lieu lors de la souscription. Néanmoins, le défaut de paiement à son terme de toute somme due à l’éditeur donnera lieu à la perception de pénalités égales à trois fois le taux de l'intérêt légal. Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d'exigibilité des sommes impayées, sans mise en demeure préalable.

7. Prestation du service

Les services sont mis à disposition immédiatement à compter de la souscription auxdits services et au paiement des sommes correspondant au prix de la commande. 

Certaines prestations peuvent néanmoins justifier un délai de réalisation supérieur, il en sera fait mention expresse à l’attention du client lors de la validation de la commande.

8. Rupture anticipée de l’abonnement

La rupture anticipée du contrat pourra être demandée à tout moment par le client, sans avoir à se justifier d’un quelconque motif, moyennant un préavis de 5 jours ; il est alors entendu qu’il ne pourra prétendre à aucune indemnité ni aucun remboursement des sommes engagées (l’intégralité du prix de la commande sera due).

La rupture du contrat aura pour effet, à l’expiration du délai défini au présent article, de provoquer la fermeture définitive du compte du client et la suppression de tous les contenus le cas échéant hébergés ; il appartient donc au client d’effectuer toutes les sauvegardes nécessaires avant la fermeture du compte.

9. Modération

L’éditeur s’engage à observer la plus extrême discrétion et à conserver le caractère confidentiel des contenus uploadés au sein de l’espace membre de l’utilisateur. Néanmoins, il se réserve la faculté de vérifier le type de fichier partagé (avi, mp3 etc.), la portée de ce partage et de mettre en demeure l’utilisateur de fournir des explications sur ce partage lorsque le trafic généré par le lien partagé sera manifestement important.

La rupture anticipée du contrat pourra également intervenir par l’éditeur à titre de sanction. L'éditeur se réserve en effet le droit exclusif de supprimer le compte de tout client qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales, notamment, mais sans que ces exemples n'aient un quelconque caractère exhaustif, lorsque le client aura uploadé des contenus racistes ou contraires aux bonnes mœurs ou partagé des contenus en violation de la législation en vigueur. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le client exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

En cas de résiliation unilatérale d’un abonnement, à la diligence de l’éditeur, à titre de sanction, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité ni aucun remboursement et l’éditeur n’aura à respecter aucun préavis ni aucune formalité si ce n’est la notification de la résiliation au membre, par voie électronique.

Une restriction d’utilisation des services pourra également intervenir à la simple diligence de l’éditeur et à titre de sanction, dans les cas définis aux présentes conditions générales, et notamment en cas d’attitude contraire à l’ordre public aux bonnes mœurs, aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur et jusqu’à régularisation de ladite violation par le membre. Cette restriction ne pourra donner lieu à l’octroi d’aucune indemnité au profit du membre qui ne pourra en aucun cas considérer cette restriction comme lui causant un préjudice de quelque nature que ce soit. Cette restriction d’accès n’est pas exclusive pour l’éditeur de l’exercice de tout autre mode de sanction, tel que défini aux présentes conditions générales.

10. Dispositions relatives aux droits du consommateur

a)     Service clientèle

Le service clientèle du présent site est accessible du Lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 09.72.22.36.45 , par courrier électronique à l’adresse suivante contact@wevox.eu ou par courrier postal à l'adresse suivante : Wevox, 13 avenue des belges, 13100 Aix-en-Provence. Dans ces deux derniers cas, l'éditeur s'engage à apporter une réponse sous deux jours ouvrés.

b)     Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de sept jours ouvrés à compter de la date de souscription pour en demander le remboursement au titre de leur droit de rétractation. Afin d’exercer ce droit, il leur appartient d’adresser un courrier (idéalement recommandé) à l’adresse du siège de la société : Wevox, 13 avenue des belges, 13100 Aix-en-Provence, demandant remboursement des sommes engagées par eux.

Il est porté à la connaissance des utilisateurs que le droit de rétractation ne pourra plus être exercé dès lors que la prestation du service aura commencé.

c)     Retard

Tout retard de plus de sept jours dans la réalisation du service peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part, adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si ce retard est dû à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l'éditeur.
En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

11. Espace personnel

a)     Création de l’espace personnel

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute souscription d'un internaute à un service, sur le présent site.
A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte client.
Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création de l’espace personnel et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la conclusion du contrat.

b)     Fonctionnement

Cet espace permet au client ou au membre de consulter toutes ses souscriptions aux services effectuées sur le site, d’utiliser les services souscrits et d’avoir accès à un ticket modérateur. Cet espace permettra notamment au membre ou au client de visionner leurs vidéos en streaming, d’écouter leurs musiques en streaming ou bien encore de partager les contenus uploadés,  étant entendu que le partage de fichiers autres que les photographies sera soumis à une vérification d’identité de la part de l’éditeur.

L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. 

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.

c)     Mot de passe

Lors de la création de l’espace personnel, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.

12. dispositions relatives au forum, édité sur le présent site

L’éditeur propose aux membres inscrits sur le présent site de participer à un forum relatif à son activité ou aux thèmes abordés sur le site. 

Les sujets et messages postés sur le forum du présent site devront l’être en Français, selon un vocabulaire correct et non vulgaire. Les messages devront comprendre des formules de politesse. Les membres s’abstiendront de proférer toute insulte ou menace.
Toute réponse apportée conseillant une pratique douteuse ou frauduleuse sera supprimé et le membre sera passible d’exclusion. Les membres sont autorisés à faire des renvois vers d’autres sujets traitant des mêmes thèmes, ou vers des sites internet « officiels » à l’aide de liens hypertextes. Tout lien vers un site concurrentiel ou vers un site non admis pourra être supprimé sans préavis ni indemnité. 

Le contenu des messages, des réponses et des contributions devra être strictement conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs et ne pas avoir pour objet une activité illicite ou illégale. L’utilisateur s’engage à respecter les droits des Tiers et à ne pas les citer, notamment en utilisant des termes plus génériques (magasin, voisin, garage, entreprise ...). En effet, chacune des réponses pouvant être référencé par des moteurs de recherche, il est formellement interdit d'incriminer des sociétés ou des personnes sur ce site. 

Les messages publiés forum le seront sous la responsabilité entière et exclusive de leurs auteurs. Ces derniers garantissent l’éditeur contre toute action engagée à son encontre du fait de la publication d’un ou plusieurs messages sur le forum, quel que soit le fondement de cette action. 

L’éditeur se tient à la disposition de tout intéressé pour procéder à la modération des messages publiés sur le forum et notamment les supprimer dès lors qu’ils porteraient atteinte à une disposition législative ou réglementaire en vigueur, ou qu’ils seraient publiés en violation des droits des tiers.

13. Newsletter de l’éditeur

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les membres acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Lorsque l’utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’éditeur de ce site pour des produits et services analogues à ceux commandés.

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

14. Newsletters des partenaires

Le membre ayant accepté la communication de données personnelles (et notamment de son adresse de courrier électronique) à des tiers partenaires du présent site pourra être amené à recevoir des newsletters (lettres d’informations) émises par ces partenaires, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par les dits partenaires.

Le membre dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters (lettres d’informations) émises par les dits partenaires. A défaut, le membre dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs des dites newsletters (lettres d’informations). L’éditeur du présent site Internet ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters (lettres d’informations) envoyées par lesdits partenaires, quel que soit le préjudice qui aurait été subi par le membre. Toute réclamation doit directement être formulée auprès de l’émetteur de la newsletter (lettre d’information).

15. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

a)     Généralités – Finalité – Durée

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le présent site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par l’éditeur du présent site, ni passer commande sur le présent site.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi. 

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée de six mois, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

b)     Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@wevox.eu, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.
Le responsable du traitement est monsieur Herbert Nathan, dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes conditions générales.
Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger. 

Numéro de déclarant :

c)     Adresse IP

En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. 

L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de votre ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).

16. Mentions relatives à la collecte de « cookies »

a)     Généralités – Finalité – Durée

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à un mois, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site.

b)     Droit d’implantation du cookie

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

c)     Suppression des cookies

Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle n’action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

17. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Dans la mesure où les différents services et interfaces mis à la disposition utilisateurs  sur le présent site le sont à titre gratuit, l’éditeur ne sera tenu à aucune obligation à leur égard, dans le cadre de la disponibilité et du bon fonctionnement de ces services. 

Tout dysfonctionnement ou interruption de ces services ne sera ainsi pas susceptible de constituer un dommage pour les utilisateurs qui ne pourront prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Au-delà d’une durée d’indisponibilité supérieure à une heure ininterrompue ou au delà de 24 heures non consécutives d’indisponibilité, survenue au cours du mois et imputable à l’éditeur, les clients pourront se prévaloir de cette carence pour demander un report du terme de leur abonnement, proportionnel à cette durée d’indisponibilité. Tout report ne pourra intervenir que sur demande écrite du client. Le calcul des heures d’indisponibilité des services proposés par l’éditeur sera effectué par mois calendaire. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si l’indisponibilité est due à une opération de maintenance ou de mise à jour dûment notifiée  par l'éditeur.

L’éditeur s’engage à effectuer un backup quotidien de la totalité des données de l’utilisateur, étant entendu que ce backup ne dispense en aucune manière l’utilisateur d’effectuer ses propres sauvegardes sur des supports inaltérables (CD etc.). Le backup quotidien permettra au client de récupérer les données effacées, écrasées  ou corrompues depuis moins d’une heure. Au-delà du délai, les données seront définitivement supprimées et deviendront ainsi irrécupérables.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution du contrat pouvant être directement ou indirectement imputable à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.

Les différents contenus seront uploadés et partagés sous la responsabilité des utilisateurs.

L’utilisateur répondra sans limite ni réserve des contenus qu’il aura uploadés et partagés, l’originalité, l’authenticité et la nature des droits portant sur lesdits contenus ne pourront faire l’objet d’aucun contrôle de la part de l’éditeur qui n’engagera en aucun cas sa responsabilité sur ce point. L’éditeur ne répondra en aucun cas des réclamations émanant des tiers concernant les contenus hébergés pour le compte du client.

Les utilisateurs reconnaissent donc répondre sans réserve de toutes les actions intentées à l’encontre de l’éditeur, du fait du stockage ou de la diffusion d’un contenu par le biais du présent site, dans pareil cas, l’éditeur se réserve la faculté d’appeler en garantie tout utilisateur.

Conformément à l’article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, l'éditeur ne pourra voir sa responsabilité engagée à raison des informations stockées et partagées à la demande d'un utilisateur s’il n'avait pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicites ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

L’éditeur reste néanmoins à la disposition de toute personne désireuse de lui signaler un contenu contraire aux présentes conditions générales ou contrevenant à une disposition législative ou règlementaire en vigueur.

Le rôle de l’éditeur se borne à la fourniture d’une prestation technique au profit de l’utilisateur. Il ne garantit aucunement que cette fourniture entraînera au profit de l’utilisateur une hausse de son chiffre d’affaires. De même, l’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu des éventuelles pertes de chiffre d’affaires ou de résultat, perte de clientèle ou de tout autre dommage subi par l’utilisateur, du fait de l’utilisation des services.

En tout état de cause, et si la responsabilité de l’éditeur devait être engagée, quel qu’en soit le motif, le client professionnel reconnaît expressément et sans réserve, que celle-ci ne saurait excédée le montant des sommes reçues en contre partie des prestations fournies par l’éditeur.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

18. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. 

Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits. 

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

19. Incessibilité du contrat

Sauf accord express, écrit et préalable de chacune des parties, le présent contrat ne sera pas cessible au cours de son exécution.

20. Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

21. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.

En cas de litige avec un client professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux d’Aix-en-Provence.

22. Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

23. Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

24. Nullité

Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.